1. Présentation du site
Le site https://autoecole-cergy-stchristophe.com/ est édité par l'Auto-école Cergy Saint-Christophe.
- Raison sociale : SASU Auto-école Cergy Saint-Christophe (société par actions simplifiée à associé unique)
- Siège social : 31 avenue de Mondétour, 95800 CERGY, FRANCE
- Capital social : 7 622,45 €
- Numéro d'immatriculation : RCS de Pontoise B 411 261 902 (SIRET : 41126190200026)
- Code APE : 8553Z
- Agrément préfectoral : N° E1209509610 (Auto-école du Val d'Oise agréée sous l'autorité du préfet du Val d'Oise)
- Directeur de la publication : Laurent Dupuis (Gérant et Créateur)
- Contact : aecole.st.ch@gmail.com | Tél : 09 54 21 92 86
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurent Dupuis.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Laurent Dupuis s’efforce de fournir des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Note importante : La totalité du solde de la formation doit être réglée avant le passage à l'examen du permis de conduire. Tout abus ou manque de respect envers le personnel sera passible de poursuites.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies web modernes (HTML5, CSS3, JavaScript). L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Laurent Dupuis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Laurent Dupuis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Laurent Dupuis se réserve également le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs du site qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles & RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à : aecole.st.ch@gmail.com.
Le site ne recueille pas d'informations personnelles nominatives autres que celles envoyées volontairement par e-mail ou via les formulaires de contact pour l'inscription.
8. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure et mesurer la fréquentation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
